Jazz Campus est une Association Loi 1901 non lucrative et dans ce cadre vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% sur vos dons. (Dans la limite de 20% de votre revenu imposable. La part excédant ces 20% peut être reportée sur les déclarations des années suivantes. Jazz Campus vous établit le rescrit à joindre à votre déclaration d’impôts.).
Exemples :
pour un versement de 60€ (10€ d’adhésion + 50€ de don), la réduction d’impôt sera de 33€, vous n’aurez donc payé que 27€.
pour un versement de 25€ (10€ d’adhésion + 15€ de don), la réduction d’impôt sera de 9.90€, vous n’aurez donc payé que 15€.
pour un versement de 100€ (10€ d’adhésion + 90€ de don), la réduction d’impôt sera de 59.40€, vous n’aurez donc payé que 40€.
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente et bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant de votre don, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) de votre CAHT ou de 20 000 € quel que soit votre CAHT. L’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Exemple : pour un don de 500€, vous pourrez déduire 300€ de l’impôt sur les sociétés à payer. Ce don ne vous aura coûté que 200€.
Dès réception du don, Jazz Campus s’engage à fournir dans un délai de 5 jours ouvrés un reçu fiscal en bonne et due forme. Ce reçu fiscal sert de document comptable.
